Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2024- 1417 du 5 novembre 2024 est prescrite, sur le territoire de la commune de THÔNES, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA), relative au projet de plan de gestion des matériaux solides du bassin versant du cours d’eau du Malnant.
Un dossier est déposé à la mairie de THÔNES (siège de l’enquête), pendant 33 jours, du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie.
Les modalités de déroulement de l’enquête publique et de participation du public sont précisées dans les documents joints.
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