Glossaire

Arrêté

Acte administratif émanant d’une autorité ministérielle ou administrative (préfet, maire) et ayant une valeur exécutoire (création de droits et/ou d’obligations).

Autocombustion

Capacité d’un élément à prendre feu sans être enflammé par une source extérieure.

Bassin versant

Espace géographique à l’intérieur duquel toutes les eaux reçues, du fait du relief, se concentrent vers un même point appelé exutoire (tel que le lac d’Annecy).

Boues

Résidus obtenus après le traitement des eaux usées et résultant de la digestion, par des bactéries, des éléments nutritifs contenus dans les eaux usées.

Cale-sèche

Bassin pouvant être fermé à l’aide d’une porte (écluse) et être asséché, dans le but de mettre au sec les bateaux.

CCFU

Communauté de Communes de Fier & Usses.

CCSLA

Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.

CCVT

Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

Cogénération

Production simultanée de deux formes d’énergies différentes par une même installation (généralement de la chaleur et de l’électricité).

Conseiller communautaire

Élu d’une commune qui siège au sein d’une structure intercommunale (Communauté de communes ou Communauté d’agglomération par exemple). Depuis les élections municipales de mars 2014, il est élu au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1 000 habitants.

DBO5

La Demande Biochimique en Oxygène (DBO) est un critère permettant d’évaluer la quantité de pollution organique biodégradable contenue dans l’eau (en particulier les eaux usées). Elle correspond à la quantité d’oxygène nécessaire pour assurer la dégradation (oxydation) des matières organiques à l’aide de bactéries. Cette quantité d’oxygène est calculée au bout de 5 jours, à 20°C et dans l’obscurité.

Décantation

Action consistant à laisser reposer l’eau dans un bassin afin que les particules solides qu’elles contiennent tombent au fond du bassin.

Déchets inertes

Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante même en cas de stockage (pas de décomposition, pas de combustion possible, pas de caractère biodégradable et pas de détérioration des matières en contact avec ces déchets). Exemples : pierre, parpaing, carrelage, céramique, béton, tuile.

Déchets organiques

Déchets d’origine animale ou végétale pouvant être dégradés par des micro-organismes. Ils peuvent être utilisés pour la fabrication du compost (végétaux, restes alimentaires…). Ils sont également appelés déchets fermentescibles.

Déchets ultimes

Déchets résultant ou non du traitement de déchets, qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux.

Décolloïdeur

Il permet de piéger les particules de boues provenant d’un appareil chargé de les liquéfier (telle que la fosse toutes eaux).

DEEE

Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (téléphones, télévisions, ordinateurs…).

Délégation de service public

La collectivité ou l’établissement public confie la gestion du service public à un autre organisme privé ou public qui se rémunère sur l’exploitation du service.

Délibération

Document officiel qui matérialise les décisions prises par une assemblée, un conseil, une instance décisionnelle (tels que le Comité et le Bureau du SILA).

DNDAE

Déchets Non Dangereux des Activités Économiques.

Domaine privé

Tous les droits, biens mobiliers et immobiliers autres que ceux du domaine public (ils sont généralement affectés à un usage particulier).

Domaine public

Ensemble de droits et de biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État, aux collectivités locales ou à des établissements publics et qui sont affectés à un service public ou à un usage du public (exemples : la plupart des voiries).

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Écosystème

Ensemble d’organismes vivants (plantes, animaux et micro-organismes) qui interagissent entre eux et avec le milieu dans lequel ils vivent.

Encorbellement

Un encorbellement est une construction en surplomb du plan vertical d’un mur.

EPCI

Un EPCI est un Établissement Public de Coopération Intercommunale. Il regroupe plusieurs communes qui souhaitent exercer ensemble des missions de service public et/ou développer des projets de territoire. Les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération sont des EPCI.

Équivalent-habitants

Unité de mesure qui permet d’évaluer la capacité d’une station d’épuration et qui se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.

Équivalent-logements

Unité de mesure utilisée pour définir la quantité d’énergie livrée au niveau d’un réseau de chaleur par exemple. Les équivalent-logements comprennent les logements, les équipements publics, les bâtiments d’entreprises…

ERC

Eviter/Réduire/Compenser

Étiage

Période de très bas débit des cours d’eau.

Eutrophisation

L’eutrophisation résulte de la présence trop importante de substances nutritives (azote, phosphore) qui asphyxient le milieu aquatique et provoquent le développement d’algues et la diminution de la transparence des eaux.

Excréta

Substances rejetées en dehors de l’organisme, tels que les excréments et les urines.

Exutoire

Cours d’eau par lequel s’évacuent les eaux d’un lac, d’un étang, d’un bassin de retenue…

GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Génie écologique

Ensemble de techniques qui associent l’ingénierie traditionnelle et l’écologie scientifique.

Gestion en régie directe

Mode d’organisation permettant à la collectivité ou à l’établissement public de gérer directement les missions qui lui sont dévolues, avec son propre personnel.

Latrine

Equipement aménagé d’une fosse, destiné à la satisfaction des besoins naturels.

Mâchefers

Résidus solides issus de l’incinération des déchets ménagers.

Maîtrise d’ouvrage

Elle est assurée par la structure commanditaire du projet, qui définit les besoins, les objectifs, le budget et le calendrier de l’opération.

Maîtrise d’œuvre

Elle est assurée par la structure chargée du suivi des travaux et de la coordination des différents corps de métiers. Elle assiste le maitre d’ouvrage dans la réalisation d’un projet.

Marnage

Variations du niveau de l’eau d’un lac, d’un bassin de retenue, d’un canal…

Matière organique

Matière « fabriquée » par les êtres vivants (végétaux, animaux et micro-organismes) ou résultant de leur décomposition.

Mise en séparatif

Elle consiste à séparer la collecte des eaux usées des eaux pluviales en créant un second réseau. Un réseau recueille les eaux usées tandis que l’autre recueille les eaux de pluie.

Mouillages

Systèmes permettant d’immobiliser un bateau. Ils se composent d’une chaîne ou d’un cordage, ainsi que d’une ancre ou d’un corps mort situé au fond du lac.

OFB

Office Français de la Biodiversité.

Ordures ménagères et déchets assimilés

Ce sont des déchets non recyclables, non dangereux et non toxiques qui sont traités afin de préserver l’environnement (ex : restes de repas, couches-culottes, lingettes, papiers gras ou souillés, films et sacs plastiques, polystyrène…).

PEE

Plantes Exotiques Envahissantes.

Phytoplancton

Ensemble des organismes du plancton végétal, vivant en suspension dans l’eau (microalgues, cyanobactéries…).

RÉFIOMS

Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères.

Réservoirs de biodiversité

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

Source : http://trameverteetbleue.fr/

Servitude de marchepied

Obligation, imposée au propriétaire d’un terrain, de laisser le passage libre aux piétons le long des cours et plans d’eau du domaine public, sur une largeur de 3,25 m.

Site palafittique

Ensemble de vestiges d’habitations préhistoriques sur pilotis, présents près des lacs, rivières ou marais dans l’arc alpin.

SLGRI

Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation.

Slipway

Installation en pente douce muni d’un rail permettant la mise hors d’eau des bateaux.

Sous-produits de l’assainissement

Eléments récupérés au cours de la phase de pré-traitement des eaux usées : sables, graisses, refus de dégrillage (matières grossières retenues par des grilles).

SPANC

Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

Syndicat mixte fermé

Seuls les communes et les EPCI adhèrent au syndicat.
Le syndicat mixte est dit « ouvert » lorsque d’autres établissements publics ou collectivités y adhèrent (Conseil Départemental, Conseil Régional…).

Taux de raccordement

Rapport entre la population raccordée à un réseau d’assainissement et la population desservie par celui-ci.

TGAP

Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

TRI

Territoires à Risque important d’Inondation

Véloroute

Itinéraire cyclable sans interruption, jalonné et sécurisé, pouvant être constitué de différents types d’aménagements :

• voie verte accessible à certains véhicules non motorisés (cycles par exemple) et aux piétons,
• bande cyclable le long des routes,
• piste cyclable en site propre réservées aux cycles,
• voie partagée avec les véhicules motorisés.

Vitrification

Traitement de fusion à haute température permettant d’obtenir un matériau solide et stable dans le temps.

Zéolithe

Roche cristalline possédant un fort pouvoir filtrant.

Zooplancton

Ensemble des organismes du plancton animal, pouvant être herbivores ou carnivores et vivant en suspension dans l’eau.