Marchés publics

Offres en cours

Les données essentielles (article R2196-1 du code de la commande publique) relatives aux marchés et aux avenants, sont consultables aux rubriques suivantes :

•  marchés d’un montant supérieur à 40 000 € HT : ci-dessous en cliquant sur « recherche avancée » puis en sélectionnant « données essentielles »
•  tous avenants et marchés d’un montant entre 25 000 € HT et 40 000 € HT : tableaux récapitulatifs consultables via la page Marchés attribués – données essentielles.

CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT CONCERNANT L’EXECUTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Dorénavant, pour l’exécution administrative des marchés publics, le pôle commande publique et subventions notifiera ses actes aux entreprises titulaires via le logiciel AWS et non plus par mail.

Principaux actes concernés : ordres de service, avenants, actes de sous-traitance, bons de commande, PV de réception, révision des marchés, décomptes généraux définitifs…

Fonctionnement identique au fonctionnement des consultations : nécessité d’une adresse mail générique pour contacter les entreprises.

Pour toute question : commande.publique@sila.fr