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Une charte de gouvernance élaborée pour structurer les modalités de la prise de compétence du « Grand Cycle de l’Eau »
Avec la prise de compétence début 2022, les élus des EPCI et du SILA ont rapidement exprimé le besoin d’élaborer une « charte de gouvernance », pour préciser les modalités d’exercice de la compétence du « Grand cycle de l’eau » par le SILA.
Un travail important de co-construction a ainsi été engagé sur le premier semestre 2022, qui a abouti à la validation de la charte de gouvernance par délibération du comité syndical du SILA le 27 juin 2022.
Une version « condensée » et illustrée de la charte a ensuite été produite et diffusée à l’ensemble des élus du bassin versant, des communes et des EPCI.
Consulter la charte de gouvernance condensée
GEMA + PI = stratégie « gagnant-gagnant »
Qu’est-ce qu’un cours d’eau qui fonctionne bien ?
C’est un cours d’eau qui évolue sans entrave dans un espace suffisant (dit « espace de bon fonctionnement ») : il présente des écoulements variés, il transporte librement des sédiments et il est en connexion avec les milieux riverains (forêt alluviale, nappe alluviale, zone humide…).
Le bon fonctionnement d’une rivière et de ses annexes (zones humides, boisements de berge, plaine d’inondation, nappe alluviale) offre de nombreux services à la société : régulation des inondations et dissipation de l’énergie en crue, fertilisation des plaines alluviales, abri pour une faune et une flore diversifiée, autoépuration des eaux, ressource pour l’eau potable, secteur propice à la détente et à l’accueil du public…
Le respect du fonctionnement naturel du cours d’eau contribue à l’atteinte du bon état écologique au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (Directive européenne) : une rivière en bon état est capable d’offrir à la faune et à la flore aquatique une grande diversité de milieux avec une eau exempte de tout polluants.
Comment y parvenir ?
Dans le cadre du Contrat de bassin, de nombreuses actions visent à améliorer le bon fonctionnement des cours d’eau du territoire.
Découvrez les solutions en vidéo !
Pour pouvoir protéger et si besoin restaurer l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau, il est nécessaire de le cartographier. Cette démarche a débuté en phase d’élaboration du Contrat et se poursuit sous la responsabilité du SILA, avec pour objectif une couverture de l’ensemble des cours d’eau principaux du bassin. Une rivière naturelle recherche en permanence son équilibre entre les matériaux qu’elle déplace (pierres, graviers…) et l’eau qu’elle peut évacuer. Elle y parvient en déposant une partie des sédiments qu’elle transporte et en érodant ses berges. Parfois, cet équilibre peut être rompu par un apport massif de matériaux lors d’une crue, des prélèvements de matériaux pendant plusieurs dizaines d’années par l’Homme, la construction d’un pont ou d’un seuil bloquant le transit des sédiments…
Le plan de gestion sédimentaire, porté par le SILA, va définir des outils permettant de suivre l’évolution du transport solide sur le bassin versant, d’identifier les actions cohérentes à mettre en œuvre pour maintenir l’équilibre.
La stratégie locale de gestion des risques d’inondations (SLGRI)
En application de la directive européenne « inondation » de 2007, des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI) ont été identifiés sur tout le bassin Rhône-Méditerranée. Le TRI d’Annecy, interrompu en 2012, couvre 15 communes. Il correspond à la zone dans laquelle les enjeux (humains et économiques) potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants.
La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) du TRI d’Annecy, validée en 2016, est définie à l’échelle du bassin Fier & Lac d’Annecy. Elle vise à réduire les conséquences dues à des inondations à l’intérieur du périmètre du TRI d’Annecy. Elle répond à trois grands objectifs :
- Améliorer la résilience des territoires exposés ;
- Organiser les acteurs et les compétences ;
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.
Les objectifs de la SLGRI se traduisent en actions concrètes, portées par différents acteurs du territoire.
On peut contribuer à la sécurité des populations face aux crues en redonnant un fonctionnement plus naturel à la rivière. Les solutions techniques à mettre en œuvre s’articulent autour de trois idées clés :
- laisser plus d’espace à la rivière,
- ralentir les écoulements de la rivière,
- gérer l’eau par bassin versant.
La ressource en eau
La situation actuelle et les perspectives
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Cours du Laudon à sec pendant l’été
Les études réalisées en phase préalable du Contrat de bassin Fier & Lac d’Annecy montrent que le bassin versant connait des tensions sur certains secteurs, dues aux pressions d’usage et à des périodes de plus en plus fréquentes de déficit pluviométrique doublé de températures très élevées. Les étiages entre juillet et septembre sont marqués et, selon les années, peuvent se prolonger jusqu’en octobre.
La baisse spectaculaire du niveau du lac d’Annecy en 2018 constitue un exemple très démonstratif de ce phénomène, qui risque de s’amplifier dans les années à venir dans un contexte avéré de changement climatique.
La stratégie d’action
Le bassin Fier & Lac se doit d’anticiper l’avenir en réfléchissant dès à présent aux modalités de partage de la ressource pour satisfaire les différents usages.
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Station de mesure des débits sur la Bornette – © DREAL
La première étape consiste à améliorer la connaissance disponible : le réseau actuel de stations de suivi des débits des cours d’eau n’est pas suffisant pour caractériser précisément la situation sur le territoire. Il est donc essentiel de compléter ce réseau en créant de nouvelles stations pérennes, sur des secteurs pré-identifiés comme à enjeux. Les élus du territoire ont validé le principe de ce nouveau réseau en 2019. Cette première étape est achevée, elle a été mise en œuvre durant les années 2020 et 2021.
Les données de débit collectées par le nouveau réseau serviront de base à la réalisation d’études dites quantitatives, qui vont permettre d’appréhender précisément la ressource disponible et de la comparer avec les besoins du milieu naturel et liés aux usages anthropiques. Si des tensions sont identifiées, des discussions seront menées pour aboutir à un partage équitable de la ressource. Ces études sont en cours, elles ont été lancé en début d’année 2022.
