Qui fait quoi sur le lac ?
L’État, propriétaire et gestionnaire du lac
Le lac d’Annecy est un lac domanial, c’est-à-dire qu’il appartient au domaine public fluvial de l’État. L’État intervient essentiellement sur deux plans : la réglementation et la gestion.
Concernant la réglementation, le Préfet de la Haute-Savoie est l’autorité de police en matière de navigation, pêche, chasse, qualité de l’eau et environnement. Après concertation avec les différentes catégories d’usagers, il prend des arrêtés préfectoraux dans le but de concilier les usages, d’assurer la sécurité de tous et de préserver l’écosystème du lac.
L’application de la réglementation est contrôlée sur le terrain par les services de l’État (Police, Gendarmerie, Agence française pour la Biodiversité, Direction Départementale des Territoires, Autorité Régionale de Santé…).
En tant que gestionnaire, l’État délivre également les occupations temporaires du domaine public fluvial, telles que les autorisations de mouillages.
Pour en savoir plus :
Le SILA, chargé de la protection et de la valorisation des milieux
Né en 1957 de la volonté de sauver le lac d’Annecy de la pollution par la création d’un réseau complet d’assainissement, le SILA a vu sa compétence liée à l’aménagement et la protection du lac et de ses berges se renforcer au fil des années.
Aujourd’hui, le SILA participe à la préservation du lac d’Annecy à travers plusieurs actions, tels que le suivi scientifique du lac, la protection des espaces naturels, la restauration des roselières. Il gère également un certain nombre d’équipements pour la navigation tels que les débarcadères publics.
Dans le but de valoriser et faire découvrir le lac tout en veillant au respect de l’environnement, le SILA a réalisé plusieurs aménagements autour du lac tels que la Voie Verte et le sentier piétonnier.
Les communes et les EPCI, acteurs de l’aménagement des rives
L’ensemble des équipements existants sur les rives du lac (plages, ports…) est principalement réalisé et géré par les communes et / ou les EPCI.
Par ailleurs, ces derniers réalisent les profils des zones de baignade qui permettent d’évaluer la qualité des eaux de baignade, d’identifier les sources de pollution potentielles et de définir les mesures à prendre pour assurer la protection sanitaire des baigneurs et informer le public. Le SILA et l’Agence Régionale de Santé ont contribué à la réalisation de ces profils.
Dans le cadre de leur compétence eau potable, les communes et les EPCI assurent la gestion des pompages d’eau dans le lac, le traitement et la distribution de l’eau aux habitants. Ainsi, la Communauté d’agglomération Grand Annecy a entièrement rénové l’usine de pompage de la Puya et de traitement des Espagnoux.
Les autres acteurs institutionnels et associatifs
De nombreux autres acteurs locaux contribuent à la gestion, la préservation et la valorisation du lac d’Annecy et de ses rives notamment :
- le Conservatoire du littoral,
- l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
- le Département de la Haute-Savoie (financement d’actions liées au lac, maître d’ouvrage de la véloroute en rive Est du lac),
- les usagers du lac tels que les pêcheurs, les loueurs de bateaux, les compagnies de bateaux à passagers, les propriétaires riverains, les clubs sportifs et de loisirs,
- les associations de protection de l’environnement,
- Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie.
Commission Lac
Veiller à la cohabitation harmonieuse des activités en préservant l’équilibre écologique ; à la sécurité des usagers ; et à la préservation du milieu naturel sur le long terme, tels sont les objectifs que se sont fixés l’État et le SILA. Pour y parvenir, une concertation permanente a été mise en place avec les usagers du lac au sein de la Commission Lac.
Une concertation entre élus, usagers du lac et scientifiques
La Commission Lac et Prospective du SILA est composée de deux collèges (élus & services de l’État, usagers du lac), qui se réunissent entre 2 et 4 fois par an.
Le collège des élus et services de l’État
Il compte 70 membres issus des services de l’État, des communes et des structures intercommunales (EPCI) du bassin du lac, des services de police et de secours (gendarmes, pompiers), du Parc naturel régional du massif des Bauges, d’Asters, Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie, du Conservatoire du littoral.
Ce collège débat de la ligne directrice à donner à la gestion du lac, en favorisant une approche globale et transversale, dans une perspective à long terme.
Le collège des usagers
Il rassemble environ 170 membres issus des clubs de sport et de loisirs, des associations de pêcheurs et de chasseurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de propriétaires riverains, des compagnies de bateaux de transport à passagers, des entreprises de location de bateaux, etc.
Ce collège permet de favoriser le dialogue, de recueillir les opinions des usagers sur des actions réalisées ou à venir, de transmettre des informations à ces usagers et de faciliter l’adhésion aux projets.
Une charte de bonne conduite des usagers du lac a été signée en 2010 entre les représentants de nombreuses activités et les acteurs institutionnels.