Qui fait quoi ?
La compétence du SILA emporte comme conséquence la construction et l’exploitation par le SILA des installations de traitement et la réalisation de toute action en matière d’élimination ou de valorisation des déchets traités.
Cette compétence n’inclut pas la réalisation et la gestion des déchetteries (haut et bas de quais) ainsi que des quais de transfert, qui reste de la compétence de la collecte.
Les cinq EPCI adhérents du SILA réalisent directement la collecte des déchets.
La collecte des déchets par les EPCI
La Communauté d’agglomération Grand Annecy, la Communauté de communes des vallées de Thônes, la communauté de communes des pays de Cruseilles, la communauté de communes des sources du lac et la communauté de communes Fier et Usses, adhérentes du SILA se chargent de la collecte de l’ensemble des déchets produits par les habitants de leur territoire. Ces déchets sont collectés soit en porte à porte, soit en apport volontaire dans les points de collecte et les déchèteries.
Depuis le 1er janvier 2023, le tri des déchets pour les habitants des communes des 5 EPCI est simplifié : ils peuvent déposer au même endroit tous les emballages et tous les papiers. Les déchets recyclables collectés sont triés et récupérés pour être réutilisés.
Certains déchets peuvent également être compostés en respectant bien certaines règles.
Le traitement des déchets ménagers par le SILA
La loi du 15 juillet 1975 donne aux communes la responsabilité de l’élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants. Cette obligation de collecter et d’éliminer les déchets peut être déléguée aux intercommunalités et à leurs groupements (syndicat par exemple), c’est le choix qui a été fait par 5 des EPCI adhérents au SILA.
Les ordures ménagères et déchets assimilés provenant de la collecte sont acheminés à l’usine de traitement et de valorisation des déchets SINERGIE. Les déchets ménagers et assimilés des habitants du périmètre du SILA sont traités par incinération et font l’objet d’une forte valorisation énergétique et matière, lui conférant le statut d’UVE (Unité de Valorisation Energétique).
Mise en service en 1986 et modernisée à de nombreuses reprises depuis, l’usine SINERGIE traite chaque année les déchets ménagers produits par les 280 000 habitants des 73 communes du territoire de compétence du SILA.
Les déchets traités à SINERGIE sont valorisés en électricité ainsi qu’en chaleur (chauffage et eau chaude) pour près 4 500 équivalent-logements situés à Seynod, commune déléguée d’Annecy.
Le SILA assure également les opérations de traitement des déchets suivants :
- Emballages / papiers issus de la collecte sélective
- Verre issus de la collecte sélective
- Biodéchets faisant l’objet d’une collecte spécifique.
En l’absence d’équipement de traitement des déchets autre que l’Unité de Valorisation Energétique d’ordures ménagères déjà en gestion par le SILA, ce dernier a pris en charge au 1er janvier 2024 le suivi de l’ensemble des contrats de chaque EPCI couvrant les opérations depuis le rechargement si le transport est massifié via un quai de transfert (l’action de recharger restant à la charge du gestionnaire du quai de transfert), l’entrée en centre de tri / traitement et jusqu’à la valorisation/ élimination finale.
Ceci couvre donc non seulement les contrats de centre de tri /traitement, mais également les contrats de rachats de matériaux dans le cadre d’une obligation de transfert intégral.
Le SILA propose d’autres services à ses EPCI adhérents comme la réception des déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) et l’élimination des boues issues des usines et unités de dépollution des eaux usées pour les transformer en énergie et en nouveaux matériaux.
Dans tous les cas, le SILA veille à anticiper les réglementations de plus en plus strictes et à garantir un traitement et une valorisation des déchets qui protège l’environnement et la santé des personnes.