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D015-23 Convention de cession de canalisations d’eaux usées au réseau public du SILA – Lotissement Les Balcons de Bunant sur la commune de Fillière (Thorens-Glières) – Propriétaire de la parcelle section 0H n°2013Publication

Publié le 23 janvier 2023

D005-24 Convention de cession de canalisations d’eaux usées au réseau public du SILA – Lotissement « Vers la Ville » – PC 074 202 21 X0008 sur la commune de Nonglard – Propriétaire des parcelles section 0B n°748 et 877Publication

Publié le 5 janvier 2024

D171-24 Assainissement eaux usées – Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sur l’ensemble du territoire du SILA – Approbation et lancement d’une consultationPublication

Publié le 1 juillet 2024

D016-23 Convention de cession de canalisations d’eaux usées au réseau public du SILA – Lotissement Le Panorama sur la commune de Charvonnex – Propriétaire des parcelles section AD n°792 et 1440Publication

Publié le 23 janvier 2023

D006-24 Convention de cession de canalisations d’eaux usées au réseau public du SILA – Lotissement « Le Plat d’Arzy » – PA 74 272 21 X0001 sur la commune de Sillingy- Propriétaire des parcelles section 0B n°60 et 62Publication

Publié le 5 janvier 2024