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Comment fonctionnent les redevances de l’eau ?
Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau, ainsi que la restauration des milieux aquatiques
Pour être en adéquation avec les changements réglementaires, environnementaux et sociétaux, trois nouvelles redevances sont créées :
En lien avec la compétence « Eau potable », gérée par les intercommunalités ou les communes, selon votre lieu de résidence :
- Une redevance sur la consommation d’eau potable
- Une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
En lien avec la compétence « Assainissement des eaux usées », gérée par le SILA :
- Une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Elles se substituent aux redevances existantes pour « pollution de l’eau d’origine domestique » et pour « modernisation des réseaux de collecte ».
Elles prendront en compte, à partir des données constatées en N-2, la performance des services d’eau potable et d’assainissement (qualité de gestion des services, taux de fuite des réseaux, pollution rejetée dans les milieux aquatiques) et seront modulées à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats. Pour la première année de ce nouveau mécanisme, en l’absence de données réelles sur lesquelles se baser et pour assurer la période de transition, le coefficient de performance maximale (= modulation à la baisse) s’appliquera pour toutes les collectivités.
Concrètement, quelles conséquences sur la facture d’assainissement des eaux usées du SILA ?
Les prochaines factures d’eau individuelles auront toutes un supplément de prix pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. Le tarif voté par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour 2025 est de 0,03 €/m3 HT. Il sera modulé par un coefficient forfaitaire national de 0,3, ce qui donne une contre-valeur de redevance de performance des systèmes d’assainissement de 0.01 €/m3 HT, TVA à 10% en sus.
Pour les modalités qui concernent la facturation de l’eau potable, les usagers sont invités à se rapprocher des services compétents de leur intercommunalité ou commune.