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Agenda
Afin de définir les modalités d’exercice de cette compétence à l’échelle des 7 EPCI et des 950 km² du bassin versant, les élus du SILA ont élaboré et validé en juin 2022 « une charte de gouvernance » (à retrouver ici). Cette charte met en avant les principes de responsabilisation des différents acteurs des milieux aquatiques, dans leurs droits et leurs devoirs.
En ce qui concerne l’entretien régulier des cours d’eau (berges, boisements et lit), et d’après le code de l’environnement, l’obligation incombe à chaque propriétaire riverain jusqu’à la moitié du cours d’eau, avec pour objectifs de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques d’embâcles (accumulation de bois morts) et donc de prévention des inondations, le SILA appuie techniquement les propriétaires riverains afin qu’ils assurent, sur leurs parcelles, le bon entretien des berges et du lit des rivières. Sur sollicitation, les agents du SILA peuvent se déplacer, apporter des conseils techniques, rappeler la réglementation et faire le lien avec les services de la police de l’eau (DDT).
Depuis le 1er janvier 2022, les équipes du SILA ont ainsi répondu à plus de 70 sollicitations concernant l’entretien des cours d’eau, et assuré des visites de terrain sur 33 cours d’eau différents du bassin versant.
Ce travail d’animation du SILA auprès des propriétaires riverains du bassin Fier & Lac d’Annecy est en train de porter ses fruits ! Voici quelques exemples, non exhaustifs et dans des contextes différents, où les propriétaires riverains ont mis en œuvre leurs obligations.
La mobilisation des propriétaires riverains doit se poursuivre, au bénéfice de la rivière, de la prévention des inondations… et donc de l’intérêt général ! Car ce partage des responsabilités, axe fort de la charte de gouvernance, permet au SILA d’agir, en parallèle, là où se trouvent les besoins prioritaires, par exemple en engageant des opérations ambitieuses de restauration des milieux aquatiques, avec un souci constant de maîtrise de la dépense publique.
- Sur le sous-bassin du Fier amont, des propriétaires riverains et la commune de Thônes ont réalisé en 2023 des travaux d’enlèvement d’arbres morts sur le cours d’eau du Nom, respectivement à La Clusaz et à Thônes
- Sur le sous-bassin versant du Fier médian, un propriétaire riverain a effectué des travaux d’enlèvement d’arbres morts sur le ruisseau des Champs Fleuris, commune de Sevrier
- Sur le sous-bassin versant du Fier aval, EDF, en tant que propriétaire riverain, a effectué des travaux d’enlèvement d’embâcles formés sur le Fier au droit du pont de la Route de la Dame Blanche, sur la commune de Vallières-sur-Fier. L’intervention a nécessité la présence de 4 personnes sur 8 jours, pour un montant de 20 000€.
- Sur le sous-bassin versant des affluents amont du lac d’Annecy, sur l’Eau morte, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Savoie ASTERS et le Conservatoire du Littoral, propriétaires riverains, ont réalisé des travaux d’enlèvement d’embâcles en 2022
- La commune de Faverges-Seythenex a également effectué des travaux d’entretien en juillet 2023 sur le ruisseau du Bard
